Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur de Factur-X API. Pour toute question ou demande relative à vos données : 543843499@qq.com.

Données que nous traitons

• Adresse e-mail : fournie lors de la création d'une clé API ou de l'inscription à la liste d'information.
• Clé API : jeton aléatoire associé à votre adresse e-mail, utilisé pour authentifier vos appels.
• Métadonnées d'utilisation : point d'accès appelé, horodatage et consommation du mois en cours, pour appliquer les quotas.
• Journaux techniques : adresse IP, date et heure, URL demandée, agent utilisateur et code de réponse, générés par le serveur web et conservés à des fins de sécurité et de diagnostic.
• Contenu des factures : le fichier transmis au validateur ou les données JSON envoyées au générateur sont traités en mémoire pour produire la réponse. Ils ne sont pas enregistrés en base de données.
• Données de paiement : les paiements sont traités par notre prestataire agréé agissant comme vendeur officiel (merchant of record). Nous ne recevons ni ne stockons aucun numéro de carte bancaire ; nous recevons l'état de l'abonnement et l'adresse e-mail associée.

Finalités et bases légales

• Fournir le service et gérer votre clé API — exécution du contrat.
• Appliquer les quotas, prévenir les abus et sécuriser le service — intérêt légitime.
• Vous informer des évolutions du service — consentement (liste d'information).
• Respecter nos obligations légales et comptables — obligation légale.

Durées de conservation

• Données de compte (e-mail, clé) : pendant la durée d'utilisation du service, puis jusqu'à 12 mois après la dernière utilisation.
• Métadonnées d'utilisation : conservées pour le calcul des quotas et le diagnostic.
• Journaux techniques : durée limitée au nécessaire pour la sécurité et le diagnostic.
• Contenu des factures : non conservé après le traitement de la requête.

Destinataires

Vos données sont accessibles à l'éditeur du service et aux sous-traitants suivants : l'hébergeur (Hetzner, Allemagne) et le prestataire de paiement (merchant of record). Elles peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

Certains prestataires de paiement peuvent être établis hors de l'Union européenne. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD.

Cookies et stockage local

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni d'outils de mesure d'audience. Votre clé API et votre adresse e-mail peuvent être enregistrées dans le stockage local de votre navigateur pour vous éviter de les saisir à nouveau ; vous pouvez les supprimer à tout moment depuis votre navigateur.

Certaines pages chargent des bibliothèques depuis des réseaux de diffusion publics (Tailwind CSS, htmx). Ces requêtes peuvent transmettre votre adresse IP à ces prestataires.

Sécurité

Les échanges avec le site et l'API sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour exploiter le service. Les factures transmises ne sont pas conservées.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à 543843499@qq.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, France).

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.