Règles métier EN 16931 expliquées

Chaque règle de validation (BR-xx) expliquée simplement : ce qu'elle contrôle, pourquoi votre facture échoue et comment corriger. Retrouvez ces identifiants dans les résultats du validateur gratuit.

• BR-01 : spécification de facture électronique manquante (BT-24) — causes et correction

  La facture doit déclarer la norme qu'elle suit (BT-24). Sans cet identifiant, le fichier est rejeté dès la première vérification.

• BR-02 : numéro de facture obligatoire (BT-1) — causes et correction

  Chaque facture doit porter un numéro unique (BT-1), dans l'élément ID du document.

• BR-03 : date d'émission obligatoire (BT-2) — causes et correction

  La facture doit porter sa date d'émission (BT-2), au format AAAA-MM-JJ.

• BR-05 : devise de la facture obligatoire (BT-5) — causes et correction

  La facture doit déclarer sa devise (BT-5), par exemple EUR, en code ISO 4217.

• BR-06 : nom du vendeur obligatoire (BT-27) — causes et correction

  La facture doit contenir le nom légal du vendeur (BT-27).

• BR-07 : nom de l'acheteur obligatoire (BT-44) — causes et correction

  La facture doit contenir le nom de l'acheteur (BT-44).

• BR-16 : au moins une ligne de facture est requise — causes et correction

  Une facture doit contenir au moins une ligne de facture (IncludedSupplyChainTradeLineItem).

• BR-CO-10 : la somme des lignes ne correspond pas au total HT — causes et correction

  Le total HT (BT-106) doit être égal à la somme des montants HT de chaque ligne.

• BR-CO-13 : le total HT ne correspond pas à la somme des bases TVA — causes et correction

  Le total HT (BT-109) doit être égal à la somme des bases taxables (BT-116) de la synthèse TVA.

• BR-CO-15 : le total TTC ne correspond pas au total HT plus la TVA — causes et correction

  Le total TTC (BT-112) doit être égal au total HT (BT-109) plus le total TVA (BT-110).