Factur-X API

BR-03 : date d'émission obligatoire (BT-2) — causes et correction

La facture doit porter sa date d'émission (BT-2), au format AAAA-MM-JJ.

BT-2 est la date à laquelle la facture est émise ; elle déclenche les délais de paiement et les déclarations de TVA. En CII : ram:IssueDateTime sous rsm:ExchangedDocument, au format ISO AAAA-MM-JJ. Deux causes typiques d'échec : l'élément absent, ou un format non ISO comme 27/10/2026. Le validateur XSD rejette ce dernier avant même les règles métier — si vous voyez BR-03, l'élément manque vraiment.

Exemple — non conforme puis corrigé

Rejeté :

<rsm:ExchangedDocument>
  <ram:ID>FA-2026-0042</ram:ID>
  <!-- manque : <ram:IssueDateTime> (BT-2) -->
</rsm:ExchangedDocument>

Corrigé :

<rsm:ExchangedDocument>
  <ram:ID>FA-2026-0042</ram:ID>
  <ram:IssueDateTime>2026-10-27</ram:IssueDateTime>
</rsm:ExchangedDocument>

Vérifiez votre facture gratuitement

Téléversez votre facture (PDF Factur-X ou XML) et voyez immédiatement si BR-03 — ou une autre règle — est en défaut.

Ouvrir le validateur Générer des factures conformes via API Tarifs

Règles liées