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BR-06 : nom du vendeur obligatoire (BT-27) — causes et correction

La facture doit contenir le nom légal du vendeur (BT-27).

BT-27 est le nom légal de votre entreprise tel qu'il apparaît sur la facture. Les plateformes et l'administration fiscale l'utilisent pour identifier l'émetteur ; il est donc contrôlé même quand un SIREN/VAT number (BT-30/BT-31) est présent — les deux sont complémentaires. L'échec typique : le bloc SellerTradeParty existe mais sans élément ram:Name, ou avec une chaîne vide. Ça arrive quand un outil copie un gabarit où le vendeur n'est renseigné que par son identifiant.

Exemple — non conforme puis corrigé

Rejeté :

<ram:SellerTradeParty>
  <ram:ID>SELLER-001</ram:ID>
  <!-- manque : <ram:Name> (BT-27) -->
</ram:SellerTradeParty>

Corrigé :

<ram:SellerTradeParty>
  <ram:ID>SELLER-001</ram:ID>
  <ram:Name>Atelier Duval SARL</ram:Name>
</ram:SellerTradeParty>

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Téléversez votre facture (PDF Factur-X ou XML) et voyez immédiatement si BR-06 — ou une autre règle — est en défaut.

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